En vigueur au 06/09/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l”Utilisateur”, du site https://businessjetfinder.com/ , ci-après le “Site”, les
présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par 2DOLIST SASU au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 94860670200025 dont le siège social est
situé au 10 chemin de la Raïola,
Numéro de téléphone 0422325432,
Adresse e-mail : contact@2dolist.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR71948606702
Le Directeur de la publication est Nicolas Braun
ci-après l'”Editeur”.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200
Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 0970808911 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://businessjetfinder.com/ accessible à la
rubrique “CGV”
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à
la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site
https://businessjetfinder.com/ accessible à la rubrique “Données personnelles”
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site
https://businessjetfinder.com/ accessible à la rubrique “Cookies